Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Vendeur. Sheetwise Studio est un nom commercial de Prismova Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (n° 17538540), 71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Contact : [email protected].

1. Produits

Nous vendons des fichiers numériques à télécharger (modèles de tableur et guides), tels que décrits sur la page produit. Aucun envoi physique.

2. Prix et paiement

Les prix sont TTC. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe. Lorsque Stripe Managed Payments est utilisé, Stripe/Link agit comme vendeur officiel (merchant of record) et ses conditions s’appliquent également.

3. Livraison

Après paiement, vous êtes redirigé vers votre page de téléchargement et recevez un reçu par e-mail. En cas de problème, écrivez-nous et nous vous enverrons les fichiers.

4. Droit de rétractation

En validant votre achat, vous demandez la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès la mise à disposition du téléchargement. Vos droits légaux restent intacts : si un fichier est défectueux ou non conforme, nous le corrigeons, le remplaçons ou vous remboursons.

5. Licence

Vous recevez une licence non exclusive pour un usage personnel ou au sein d’une seule entreprise. Revente, partage ou diffusion des fichiers, modifiés ou non, interdits.

6. Pas de conseil

Nos modèles sont des outils d’organisation et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou médical. Vous restez responsable des taux, chiffres et décisions saisis.

7. Responsabilité et droit applicable

Rien ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement ; sinon, notre responsabilité est limitée au prix payé. Droit anglais applicable, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.